Conditions générales

Modes de paiement 
Les acomptes et factures devront être réglées en temps et en heure sous peine de majoration et frais de rappel liés.

Bénéficiaire : MGID SA – 1205 Genève 

 Numéro IBAN : CH29 0078 8000 0506 5603 0
BIC / SWIFT : BCGECHGGXXX 

N° de clearing : 788 

Nous vous remercions afin de faciliter le traitement de votre paiement d'indiquer le numéro d'offre dans les commentaires du versement. 

 Si le paiement n'est pas effectué dans les temps impartis spécifiés sur l'offre, nous nous réservons le droit de décaler l'intervention ou annuler la présente offre. 

Les offres 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les éventuels frais et les éventuels rabais. 

La TVA Suisse est incluse dans nos prix. 

Garantie 

Toutes nos prestations sont garantie 12 mois à l'achèvement des travaux.

 MGID SA / SAS MGID Europe, reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de la facture s'y rapportant. 

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, MGID SA / SAS MGID Europe n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit suisse pour MGID SA et au droit français pour SAS MGID Europe. En cas de litige, MGID SA / SAS MGID Europe se réserve le choix du tribunal à saisir. 

Autres cas 

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.